Taxes foncières

Comment puis-je réduire les taxes foncières de ma ferme?

Il existe trois programmes en Ontario qui peuvent vous aider à réduire les taxes foncières de votre propriété agricole. Ces trois programmes ont des critères d’admissibilité spécifiques et peuvent avoir des échéanciers annuels stricts qui peuvent changer. Pour en connaître davantage sur les possibilités actuelles et les critères d’admissibilité, visitez les liens ci-dessous :

1. Programme d’imposition foncière des biens-fonds agricoles

• Le taux d’imposition d’une terre agricole est actuellement fixé à 25 % du taux résidentiel municipal. Vous devez faire une demande d’application pour vous inscrire à ce programme. Afin de vous qualifier pour ce programme d’imposition, votre propriété (ou celle de votre propriétaire de ferme agricole) doit être évaluée à titre de terre agricole par la Division des évaluations foncières de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM). Vous pouvez faire un appel de la classification. Cliquez ici pour en savoir davantage.

• Pour être admissible au taux d’imposition réduit, la terre agricole doit être activement exploitée par le propriétaire ou l’agriculteur locataire titulaire d’un numéro d’enregistrement d’entreprise agricole. Les nouveaux agriculteurs dont le revenu brut est inférieur au revenu requis pour être admissible à un numéro d’enregistrement d’entreprise agricole (revenu agricole brut d’au moins 7000 $) peuvent faire une demande pour être admissibles à une exemption de nouvelle exploitation afin de bénéficier d’un taux d’imposition foncier réduit pour leur propriété OU pour la propriété agricole de leur propriétaire.

• Si vous cherchez un agriculteur locataire, essayez notre intermédiaire.

2. Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées

Ce programme est actuellement offert aux propriétaires possédant une forêt d’au moins quatre hectares (environ 10 acres), et qui acceptent d’élaborer et de suivre un plan pour bien gérer leur forêt. Cliquez sur le lien ci-dessus pour plus de renseignements.

3. Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées

Ce programme soutient la protection à long terme des terres protégées d’importance provinciale en offrant un allègement fiscal aux propriétaires qui acceptent de protéger les points d’intérêts naturels situés sur leurs terres. Seule la terre identifiée par le ministère des Richesses naturelles comme étant « d’importance provinciale » est admissible. Si vous possédez une terre identifiée comme admissible pour le programme, un formulaire de demande de participation vous sera envoyé au cours de l’été précédant chaque nouvelle année d’imposition. L’allègement fiscal offert à l’heure actuelle est une exemption d’impôt complète pour la portion admissible de la propriété. Cliquez sur le lien ci-dessus pour plus de renseignements.

Les propriétés agricoles qui ne se qualifient pour aucun de ces taux d’imposition spéciaux ci-dessus sont classées dans la catégorie des propriétés résidentielles et sont imposées au taux régulier par la municipalité.

Pour de l’aide supplémentaire relativement à votre relevé d’imposition agricole, veuillez consulter le bulletin d’information du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales intitulé : « Comprendre votre relevé d’imposition de biens-fonds agricoles. »